Lorsque l'on adopte un chat, on ne pense pas bien sur qu'un jour, il nous quittera.
Malheureusement, mais c'est inévitable. La perte d’un
animal de compagnie est toujours un moment douloureux.
Très vite,
pourtant, se pose la question de sa dépouille. Cas par cas, ce que vous
êtes en droit (ou pas) de faire.
Libre à vous d’enterrer votre petit compagnon, à la condition
toutefois de respecter un certain nombre de règles. Votre terrain doit
être suffisamment vaste pour que la tombe se trouve au moins à 35 m des
premières habitations et autres points d’eau (puits, sources, ouvrages
de captage ou d’adduction des eaux d’alimentation) (Article 98 du
règlement sanitaire départemental type).
Par ailleurs, ne placez jamais le corps dans un sac plastique. Il est
permis, en revanche, de l’envelopper dans un linge ou de l’installer
dans une boîte (en bois ou en carton). Vous pouvez également déposer la
dépouille à même le sol. Prenez soin de creuser un trou suffisamment
profond (au moins 1 m) afin d’éviter que d’autres animaux ne viennent
soulever la terre à cet endroit.
Pour un animal de plus de 40 kg, vous n’aurez pas d’autre solution
que d’avertir aussitôt un équarrisseur afin qu’il vienne retirer la
dépouille de votre animal dans les 48 heures (Article L. 226-6 du Code
rural). Les coordonnées des entreprises chargées de la collecte des
cadavres d’animaux sont affichées en mairie. Il vous en coûtera de 80 à
180 €.
Conseil : si vous vivez en lotissement, relisez le cahier des charges afin de vérifier s’il n’édite pas des règles plus strictes.
Pas question de le mettre à la poubelle, ni de le jeter dans les égouts ou de
l’abandonner dans une mare ou dans une rivière (Article 98 du règlement
sanitaire départemental type). Vous encourez une amende de 150 €
(Article R. 632-1 du Code pénal).
La loi vous interdit formellement de vous débarrasser de la sorte du
corps de votre animal (Article L. 226-3 du Code rural).
En pratique, les choses sont un peu plus compliquées, car vous ne
pouvez être verbalisé que si l’infraction est constatée par un agent de
police ou toute personne qualifiée.
Conseil : si vous découvrez le cadavre d’un
animal, par exemple en vous promenant, ne le touchez surtout pas mais
prévenez aussitôt la mairie.
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